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Conditions générales de vente

Article 1 : Présentation de la société

La société MIZOLANA dont le siège social se situe à :
441 Route de Mornas – 38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU
édite et exploite le site internet : www.mizolana.fr.

La société MIZOLANA est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro SIRET 832 934 509 000 15.

La société MIZOLANA a pour activité la vente d’articles de décorations, de meubles et d’accessoires de modes,
(Ci-après « les Produits » ou « les Biens ») sur internet par le biais du site e-commerce www.mizolana.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par MIZOLANA (ci-après désignée par « la société »), sur www.mizolana.fr, (ci-après désigné par le « site internet »).

Toute commande réalisée par un client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le client. Est considéré comme client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande.

Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de MIZOLANA. Il est donc entendu qu’une commande faite par un client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le client et la société, sans recours des tiers contre cette dernière. Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre la société et ses clients.

La société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le site internet.

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Notre service client est disponible :
Par téléphone au 09 87 00 43 05 du lundi au vendredi de 9h à 18h (prix d’un appel local), et par mail sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous », ou par mail via :  contact@mizolana.fr.

Article 2 : Produits

2- 1 - Descriptifs

Les produits sont l’ensemble des biens proposés par MIZOLANA sur son site internet www.mizolana.fr.

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle ; si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée.

2- 2 – Prix des produits

Les prix sont indiqués sur le site en euros incluant la TVA pour la France, hors frais de livraison.

Les frais d’expédition seront indiqués sur le site internet, au cours du processus d’achat avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes supérieures à 80 euros TTC, les frais de livraison sont offerts.

Les prix sont susceptibles de varier, notamment en cas de changement du taux de TVA.

Toutefois, les prix figurant sur la commande du client après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à livrer au client au prix fixé le jour de la commande.

2- 3 - Facturation en HT (sans la TVA) pour les livraisons vers les Dom Tom

Pour les commandes à destination des Dom Tom, les prix de vente indiqués sont des prix Hors Taxe et mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Pour en bénéficier, il suffit au client, de renseigner son lieu de résidence (Dom Tom) lors de l'enregistrement de ses coordonnées.

Ainsi, le panier d'achat du client sera automatiquement actualisé avec des prix H.T.

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. La société n’étant pas dans l’obligation d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, la société ne sera pas ni tenue responsable ni en charge de ces modalités.

2-4 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité pour une période supérieur à 15 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisées sur le site internet de la société. 

Article 3 : Commande

3.1 – Création de compte

Le client devra créer son compte afin d’avoir un login et un mot de passe. Ceux-ci lui sont personnels et ne pourront être transmis, puisqu’ils donneront accès à ses coordonnées personnelles et son historique de commandes.

3.2 – Modalités de commandes

Le client effectue sa commande sur le site internet www.mizolana.fr exclusivement. Le client peut cliquer sur le produit de son choix, et une description détaillée des produits apparait, indiquant les caractéristiques du produit sélectionné. Pour confirmer son choix, le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Le client peut soit continuer sa commande et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes, soit cliquer sur « voir le panier » pour clôturer ses achats.

Dans ce cas, le client, peut prévisualiser la réception de sa commande intitulé « Résumé », inscrire un code promotion, modifier sa saisie si elle ne lui convient pas et consulter le prix de sa commande TVA inclus.

Le client passe à la seconde étape « adresse » en descendant dans la page du processus de commande. Lors de cette étape le client choisit son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation. 

Une fois ces choix effectués il passe à la troisième étape « Frais de port » en descendant dans la page. Lors de cette étape les présentes conditions générales de ventes apparaissent, le client doit cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » pour continuer sa commande. Toujours lors de la troisième étape, une nouvelle page s’ouvre intitulée « Frais de port » permettant au client de choisir son mode de livraison.

Une fois le mode de livraison choisi par le client, ce dernier voit apparaître les différents moyens de paiements proposés sur le site www.mizolana.fr.

3.3 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client dispose de différents modes de règlement :

  • carte bancaire (CB – VISA – MASTERCARD)
  • PAY LIB,
  • virement bancaire,
  • carte cadeau,
  • chèque à l’ordre de MIZOLANA. (A adresser à MIZOLANA – 441 Route de Mornas – 38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU).

LA COMMANDE SERA PRISE EN COMPTE A L’ENCAISSEMENT DU REGLEMENT.

Pour le paiement par chèque, prévoir un délai supplémentaire de 15 jours après l’encaissement du chèque, afin de garantir le paiement.

En cas de non réception du paiement par chèque ou par virement, 8 jours après la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera annulée.

Dès la validation du paiement, le client sera informé par email.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

Pour le paiement par carte bancaire, nous avons choisi MERCANET paiement sécurisé proposé par la BNP PARIBAS.

MERCANET propose une sécurisation renforcée des transactions et des données par :

  • Le protocole SSL (Secure Socket Layer) cryptant les numéros de cartes bancaires et, garantissant la confidentialité de vos données échangées sur le site en utilisant le protocole SSL. Aujourd'hui, le principe du protocole SSL est la solution la plus répandue pour sécuriser les transactions (SSL : Secure Socket Layer). La solution SSL affirme son succès par sa simplicité d'utilisation et par son intégration dans tous les navigateurs du marché : vous remarquerez en bas à gauche de votre navigateur une petite clé, qui devient automatiquement entière si le serveur qui vous envoie les informations utilise SSL (Secure Socket Layer) qui est un protocole de communication d'information qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données échangées. En cas de problème : Pour tout problème rencontré lors de votre transaction d'achat, vous pouvez contacter la société MIZOLANA.
  • Le dispositif 3D Secure permettant l’authentification du titulaire de la carte.

 

Les données du client ne sont pas communiquées à la société.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande sera adressée par mail au client, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client.

Conformément à la loi française, le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Aux fins de la bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1313-1 du Code Civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.4 – Modification d’une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le service client :

  • Par téléphone au 09 87 00 43 05 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h
  • Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « contactez-nous »

Article 4 : Livraison

4.1 - Généralités

Les produits achetés sur www.mizolana.fr sont livrés en France métropolitaine et les DOM-TOM.

Les frais de port sont offerts pour les commandes supérieures à 80€ TTC.

Le délai de préparation de la commande est de 24h/48h (hors week-end et jours fériés).

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

4.2 – Modes de livraison

Les produits sont livrés en colis ou sur palette à l'adresse de livraison qui a été indiquée par le client lors de l'enregistrement de la commande et dans le délai indiqué lors du choix du transporteur dans le panier. Cette adresse de livraison peut-être selon les produits votre domicile, votre lieu de travail ou un point relais. Les relais colis ayant des restrictions - de poids et dimensions – importantes eu égard à leurs capacités de stockage.

Le vendeur se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.

Les délais de livraison sont indiqués dans chaque fiche produit.

Sauf spécificité du bien commandé ou cas exceptionnel (notamment pour la livraison dans les DOM-TOM) pour lequel le délai maximum sera indiqué dans la fiche produit correspondante, le délai de livraison n'excèdera pas 15 jours.

Lors du choix de votre transporteur, vous seront indiquées les délais de livraison.

Toutefois, dans le cas particulier de l’offre de service postaux type colissimo voici quelques compléments d’informations à toutes fins utiles :

 

La Poste est autorisée à :

  • laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire,
  • le remettre au gardien, à l’accueil ou à un voisin,
  • laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.

Nouvelle livraison de votre Colissimo :

Bénéficiez, selon votre préférence :

  • D’une Nouvelle livraison chez vous, dès le lendemain ou dans les 6 jours suivants le premier passage du facteur,
  • D’un retrait dès le lendemain, dans le bureau de poste de votre choix (parmi une liste de bureaux proposés).

Pour cela il vous suffit de suivre les instructions mentionnées sur votre avis de passage afin de faire votre choix en ligne et avant minuit.

Sans choix de votre part, rien ne change.

Retrait en bureau de poste :

Si vous n’êtes pas là lors du second passage du facteur ou si vous avez choisi de retirer votre objet en bureau de poste, le colis sera conservé 15 jours à partir de la date de 1er passage du facteur.

Pensez à vous munir de votre avis de passage ou d’instance, ainsi que d’une pièce d’identité, ou des documents indiqués sur votre bon de retrait en ligne.

Passés ces 15 jours, si le colis n’est pas réclamé par le client, il sera réexpédié à MIZOLANA.

Plus d’informations sur : www.colissimo.fr

Point relais :

Dans le cadre d’une livraison en point relais, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. En fonction des informations enregistrées par le client, le destinataire du colis sera informé de la livraison de son colis par email et/ou SMS.

Le colis sera conservé 14 jours calendaires, à compter de la mise à disposition du colis au point relais.

Passés ces 14 jours, si le colis n’est pas réclamé par le client, il sera réexpédié à la société.

Dans le cas où le point relais serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le client. Le nom du point de relais ayant validé la réception du colis est indiqué sur le suivi colis en ligne du transporteur.

 

Livraison à votre domicile (autre que LA POSTE) :

Dans le cas d'une livraison, le client recevra un email précisant le jour de livraison.

En cas d’absence, prévenir le transporteur la veille de la livraison pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Dans le cas de colis / palette volumineux, le transporteur prendra contact avec le client afin de convenir d'un rendez-vous pour remettre la commande, soit devant la porte du client, soit au pied de l’immeuble.

Pour la livraison à domicile, les colis / palettes sont livrés au pas de porte.

Pour toute demande de livraison à l’étage ou à l’intérieur de la maison, le client devra nous contacter via le formulaire « contact » au préalable pour obtenir le supplément tarifaire.

Il est important de vérifier avant d’effectuer une commande, que les produits peuvent être livrés par la route au pied de chez vous.

L’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits en cas d’absence de l’acheteur ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement des frais de livraison complémentaires et/ou annulation de la commande par le vendeur.

4.3 - Emettre des réserves :

Les achats des clients sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection.

Tous les colis sont vérifiés avant le départ de notre entrepôt.

Démarche à suivre :

  • Avant la signature du bordereau, le client doit s’assurer de l'intégrité de sa commande et de tous les articles qui la compose à réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison, afin d'émettre une réserve le cas échéant.
  • Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés ;

Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine pour un retour à notre entrepôt.

En cas de détérioration ou d'anomalie dans son contenu, le client est tenu de le signaler dans les plus brefs délais, soit par mail en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone.

Suite à notre accord, nous expédierons au client un second produit, si celui-ci est encore en stock.

Si le produit n'est plus en stock, nous procéderons au remboursement immédiat.

Aucun remboursement sera effectué sans notre accord de prise en charge par mail.

 

En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Risque de marchandise endommagée ». Cette phrase ne préjuge pas de l’acceptation du transporteur de la réserve.

 

Le Client dispose d'un délai de 2 jours ouvrés suivant celui de la réception pour confirmer ses réserves par lettre recommandée auprès du transporteur.

4.4 – Suivi d’un colis

Le client peut suivre sur le site internet, dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes », l’état de sa commande.

Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, le client peut suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au site internet du transporteur.

 

4.5 - Colis égaré en cours de livraison

Malgré le sérieux des prestataires, et le suivi de nos envois, il se peut qu’exceptionnellement un colis se soit égaré avant de vous parvenir.
Dans ce cas, nous invitons le client à nous adresser un mail à
contact@mizolana.fr afin que nous puissions ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.

 

4.6 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de rompre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le vendeur procède alors au remboursement du produit et au remboursement des frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

 

4.7 – Transfert des risques

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Article 5 : Retour de marchandise

5.1 – Rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer MIZOLANA de sa décision de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce lorsque le client a reçu sa commande et qu'il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des produits de sa commande dans les 14 jours suivants la livraison.

Le client n'a pas à justifier de motifs pour exercer son droit à rétractation.

Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer le produit à compter de sa décision de rétractation.

Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Modalités de retour :

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, MIZOLANA invite le client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous »du site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retourner un produit » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Le client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à MIZOLANA. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

MIZOLANA recommande au client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au client.

Le client peut aussi compléter le formulaire de rétractation ci-après annexé et nous le renvoyer par mail à l’adresse suivante : contact@mizolana.fr.

Si en raison de leur nature les produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, alors sur demande, MIZOLANA informera le consommateur au cas par cas du coût de renvoi des biens.

Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture. Dès lors que le produit aurait été utilisé, démonté, modifié, assemblé ou personnalisé, le droit de rétractation deviendrait caduc.

Le cas échéant, MIZOLANA procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter.

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, MIZOLANA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.

MIZOLANA effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

MIZOLANA ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisiun mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

 

Exceptions :

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

  • Les produits personnalisés à la demande du client, à savoir notamment : montage et réglage de fixations, etc.,
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD),
  • Les journaux, périodiques, et magazines,
  • Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du client,
  • Les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles et,
  • Les billets de spectacles.

5.2– Garanties

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que www.mizolana.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (disposition des articles 1644 du Code Civil).

Le vendeur vous remboursera également les frais de retour du produit défectueux ou non conforme.

 

Modalités de retour et de remboursement :

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le client pourra le(s) retourner à la société en respectant la procédure suivante :

> Communiquer l’intention de retour :

  • Par email : dans la rubrique « Contactez-nous » du site internet, sélectionnez l’objet « Produit défectueux - Non conforme », renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et la raison du retour. Ou envoyez votre demande à : contact@mizolana.fr en précisant votre N° de commande.
  • Par téléphone : le service client est ouvert au lundi au vendredi de 9h à 18h au 09 87 00 43 05 (coût d'un appel local)

 

> Frais de livraison retour et mode de retour :

Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par MIZOLANA.

En fonction du gabarit du bien, un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique, ou un enlèvement sera planifié auprès d'un transporteur spécialisé. L’adresse du service des retours de MIZOLANA et celle du client expéditeur y seront indiquées.

 

> Préparer le colis retour :

Pour nous retourner la marchandise, le client devra utiliser un colis standard ou l’emballage avec lequel le colis a été livré. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine.

Pour un renvoi par bon de retour Mondial Relay, le client devra coller l’étiquette sur le colis parfaitement emballé et le déposer le dans un point relais Mondial Relay.

Pour un renvoi par bon de retour Colissimo, le client devra coller l’étiquette sur le colis parfaitement emballé et le déposer dans n’importe quel bureau de poste.

Dans le cadre d’un enlèvement du bien par un transporteur, le client devra emballer parfaitement le bien. La société de transport prendra contact avec le client afin de planifier la reprise du bien, généralement sur un créneau horaire d’une demi-journée, du lundi au vendredi de 8h à 18h.

 

> Validation de la société : 

A réception de la marchandise, la société jugera de son état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par la société, les produits seront alors retournés au client aux frais de la société sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

 

La société prendra alors contact avec le client pour lui proposer :

  • d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ou,
  • d’être remboursé du prix du produit commandé.

5.3 – Demande de prise en charge du Service Après-Vente

Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches produit du site internet lors du processus d’achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. La société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à celles de l’article 5-2 Garanties.

 

5.4 – Remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par MIZOLANA de la demande du client. 

Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port.

Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port car le montant de nos frais de port est forfaitaire. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés.

En cas de retour total ou partiel d'une commande, la fraction du prix payée par bon de réduction n'est pas remboursée.

A moins qu'elle ne propose de récupérer elle-même les produits, MIZOLANA peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.

MIZOLANA effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale : soit en monétaire, soit en bons d'achat, soit les deux.

Article 6 : Bon de réduction

Les bons de réduction (codes promotionnels) sont valables une seule fois. Ils sont disponibles et visibles dans la rubrique « Bons de réduction » de « Mon compte ».

Les bons de réductions communiqués par email, n’apparaitront pas directement dans cette rubrique. La société demande donc au client de conserver le code promotionnel afin de pouvoir l’utiliser ultérieurement.

Les bons de réduction sont valables 6 mois à compter de leurs dates d'obtention. Ils sont utilisables sur l'ensemble du site à l'exception des ventes voyages, billetterie, couponing et services.

Article 7 : Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Article 8 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 9 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 : Protection des données personnelles

Le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.  En saisissant son adresse mail sur notre site, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société.  Le client peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur lien présent à la fin de nos emails.

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Il est obligatoire de renseigner les éléments suivants :

  • Nom et Prénom,
  • Adresse mail,
  • Adresse,
  • Numéro de téléphone

 

A défaut d’une communication de ces éléments le client ne pourra pas passer commande sur le site internet.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MIZOLANA chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Ces données seront utilisées par la société :

  • Afin d’informer ses clients et membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques ;
  • Afin de traiter les commandes ;
  • Afin de communiquer les offres spéciales ;
  • Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

 

Dans le cas où le membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :

  • modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles » ;
  • ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par la société ;
  • ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à contact@mizolana.fr ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription".

 

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

  • Par courrier électronique à l’adresse contact@mizolana.fr ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription" ;
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : MIZOLANA – 441 Route de Mornas – 38110 ST VICTOR DE CESSIEU.

Le site internet MIZOLANA a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National d'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2132380v0.

Article 11 : Litige - Médiation des litiges de la consommation

Le consommateur a la possibilité de recourir à un dispositif de médiation compétent en cas de litige (articles L.211-3 et L.616-1 du code de la consommation).

 

Article 12 : Autres

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

Les informations délivrées sur le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

L’hébergeur du système d’information de MIZOLANA est OVH France.

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 14 : Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, et en particulier :

  • Les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
  • Le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la société s’engage à livrer le produit ;
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activés, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

 

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet www.mizolana.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société.

 

Article 15 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurant la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.